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Annonces Légales
Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite quotidienne ou hebdomadaire, nationale, régionale ou locale. Les types de Publicité Il existe deux types de publicités : - La publicité portable : Il s’agit de recevoir les nouvelles ; la publicité vient à la personne (par exemple : la presse écrite)
Qu’est-ce qu’une annonce légale ? « Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal Officiel de la République Française ou à ses annexes, les annonces exigées par les Lois et décrets seront insérées, à peine de nullité de l’insertion, nonobstant les dispositions contraires de ces lois et décrets, dans l’un des journaux, au choix des parties, remplissant les conditions prévues à l’article 2 ». Quelles sont les conditions d’habilitation ? L’habilitation concerne les journaux d’information générale, judiciaire ou technique, qui sont inscrits à la Commission paritaire des publications et agences de presse. - Présenter un lien avec l’actualité L’habilitation est accordée, pour un an, soit pour l’ensemble du département, soit pour un ou plusieurs arrondissements. Forme des annonces légales Toute annonce légale doit répondre à des critères et des règles de mise en forme, comme par exemple la taille de la police, le format de l'annonce... Ces règles de mise en page sont détaillées par la Circulaire Tasca, dont voici les principales règles. Les services de Publilégal Au-delà de la simple Publication, les services de Publilégal vérifient la conformité de l’annonce avec les textes de référence et informe les clients en cas de discordance. Publilégal prend en charge la publication d’annonces concernant divers secteurs : |
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