Annonces Légales

 

Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite quotidienne ou hebdomadaire, nationale, régionale ou locale.

 Les types de Publicité                   

Il existe deux types de publicités :

- La publicité portable : Il s’agit de recevoir les nouvelles ; la publicité vient à la personne (par exemple : la presse écrite)
- La publicité quérable : Il s’agit d’aller chercher l’information ; le demandeur d’information prend l’initiative de la recherche (par exemple : les registres et l’affichage).

La presse écrite est un moyen de publicité portable. Elle pénètre dans beaucoup de lieux, s’adresse à un lectorat multiple selon la périodicité ou le ressort géographique, et est adaptée aux demandes de divers publics.
La presse écrite reste le premier support de publicité en France. Ses principaux atouts, concernant les annonces légales, sont entre autres, l’information immédiate  d’un large public ou de lecteurs spécialisés, la date certaine de la publicité, la possibilité d’archivage et de transmission à d’autres.

Qu’est-ce qu’une annonce légale ?

« Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal Officiel de la République Française ou à ses annexes, les annonces exigées par les Lois et décrets seront insérées, à peine de nullité de l’insertion, nonobstant les dispositions contraires de ces lois et décrets, dans l’un des journaux, au choix des parties, remplissant les conditions prévues à l’article 2 ».

Quelles sont les conditions d’habilitation ?

L’habilitation concerne les journaux d’information générale, judiciaire ou technique, qui sont inscrits à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Selon la Loi du  4 Janvier 1955, ces journaux doivent :

- Présenter un  lien avec l’actualité
- Paraître depuis plus de 6 mois, au moins une fois par semaine
- Etre publiés dans le département ou comporter, pour le département, une édition au moins hebdomadaire
- Justifier d’une diffusion atteignant le minimum fixé par décret, en fonction de l’importance de la population du département ou de ses arrondissements.

L’habilitation est accordée, pour un an, soit pour l’ensemble du département, soit pour un ou plusieurs arrondissements.

Forme des annonces légales

Toute annonce légale doit répondre à des critères et des règles de mise en forme, comme par exemple la taille de la police,  le format de l'annonce...  Ces règles de mise en page sont détaillées par la Circulaire Tasca, dont  voici les principales règles.

Les services de Publilégal

Au-delà de la simple Publication, les services de Publilégal vérifient la conformité de l’annonce avec les textes de référence et informe les clients en cas de discordance.
Publilégal  est indépendant des journaux.
Il s’engage donc à gérer la  publication d’annonces légales au sein de la presse écrite dans l’intérêt de ses clients, afin d’obtenir la meilleure diffusion en fonction du type de l’annonce et des demandes de la Loi.

Publilégal prend en charge la publication d’annonces concernant divers secteurs :

  Les enquêtes publiques

 Les ventes judiciaires

 Les formalités d’entreprise

 Les cessations de garantie 

 

 Un peu d’Histoire

 

 Publilégal prend en charge la publication d’annonces concernant divers secteurs :

Les enquêtes publiques

Les ventes judiciaires

► Les formalités d’entreprise

► Les cessations de garantie